Conditions Générales de Vente Shop artistrie

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CGV
Les présentes conditions régissent les ventes, par Artistrie  qui est propriétaire du site artistrie.fr.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos oeuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir Livraison).
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur de la ou des oeuvres concernées. Pour tous les tableaux expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Artistrie.  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
1.4 – artistrie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 – Les produits demeurent la propriété des artistes jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Pour commander une œuvre,   il suffit de sélectionner l’œuvre et de cliquer sur le bouton de validation de la commande.
Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes «  Conditions Générales de Vente  » pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’œuvre et validation du paiement.
Les données enregistrées par artistrie.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Artistrie et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Artistrie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue via Paypal
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.  Paiement sécurisé par Paypal paiement  sur lequel vous rentrez en toute confidentialité directement vos coordonnées bancaires.  Nous garantissons que nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
Le prix total indiqué sur votre bon de commande est en Euro et comprend le prix de l’œuvre, son emballage et sa livraison. Le client est donc toujours informé avant enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison, taxes liés à sa commande, dont le paiement est compris dans le montant total de l’achat demandé au client (intégrant le prix de l’œuvre ou des œuvres majoré des frais de livraison). Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison compris dans le prix indiqué afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
– Facturation
Une confirmation de votre commande vous parvient après validation de vos données bancaires par la Banque. Vous pouvez contacter Artistrie à contact@artistrie.fr pour en obtenir une facture détaillée.

ARTICLE 4 – DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition fermée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Artistrie  pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de l’œuvre. Pour l’application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit émettrice de la carte bancaire ou de crédit.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 7  jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Artistrie  au transporteur.  Il vous appartient, en cas d’avarie d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître les observations sur le bordereau de livraison ou «de refuser le colis sans l’ouvrir afin de bénéficier de l’assurance contractée. En aucun cas nous ne procéderons à un remboursement si vous acceptez un colis endommagé et que l’oeuvre qui s’y trouve s’avère abîmée.

ARTICLE 6 – SATISFAIT OU REMBOURSE 
6.1 – Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner le tableau qui ne vous conviendrait pas. Seuls les prix du ou des tableaux achetés vous seront remboursés, les frais d’expédition et de retour restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer à  Artistrie, Atelier 72, 8 rue Vian, 13006 Marseille dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagné d’une copie de la facture.
6.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix d'Artistrie, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
6.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 8 – ENGAGEMENT
Artistrie s’engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes et la livraison des œuvres tels que stipulés par les présentes conditions de vente. Artistrie ne pourra, cela dit, en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d’un cas de force majeure (conformément à l’article 1148 du Code Civil, tel qu’interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l’inexécution d’un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs (non mise à disposition d’une œuvre par un artiste par exemple).
Artistrie  exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d’y réaliser des transactions. Artistrie  ne pourra donc être tenu comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l’impossibilité d’accéder au site, de son fonctionnement, de l’interruption d’une session de vente sur offre ou d’une transaction, du retard de transmission d’e-mails, de la présentation d’une œuvre, d’un manquement d'Artistrie ou d’un vendeur. Comme tout site Internet, Artistrie ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. Artistrie   ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’usage du site.

ARTICLE 9 – DROITS SUR L’OEUVRE
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site shop.artistrie.fr appartiennent à leurs auteurs et à Artistrie.
Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)  :
E-mail : contact@artistrie.fr
Les risques rapportés à l’œuvre sont transférés à l’acheteur à livraison de l’œuvre. Les droits attachés à l’œuvre ne lui sont transférés qu’à règlement total de l’œuvre à Artistrie. L’auteur et Artistrie  sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l’acheteur sur l’œuvre sont limités à un droit d’usage privé.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées dont l’intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance, et livraison des œuvres.
En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@artistrie.fr